Contrats du numérique
Contrats SaaS et cloud, licences, intégration, infogérance, niveaux de service et réversibilité.
Accompagnement 03
Disciplines à la carte
Droit, éthique et gouvernance du numérique. Une question précise, une réponse experte : hyper vitesse, hyper solutions.
Le principe
Une intervention ciblée sur une matière choisie, sans mission de détachement : vous sélectionnez la discipline et la prestation dont vous avez besoin.
Le terrain est le numérique européen, lu avec un éclairage international — États-Unis et Asie compris —, y compris dans les secteurs surréglementés comme la santé. La pratique est pluri-sectorielle : elle s’organise par compétences, pas par secteurs.
Droit du numérique
Données personnelles
Accords de sous-traitance, analyses d’impact, transferts hors Union européenne.
RGPD
Intelligence artificielle
Qualification des systèmes par niveau de risque, obligations des fournisseurs et des déployeurs, mise en conformité.
RIA · AI Act
Cybersécurité et résilience
Conduite juridique d’un incident et notification aux autorités.
NIS 2 · DORA · Cyber Resilience Act
Plateformes et services en ligne
Commerce électronique, protection du consommateur en ligne.
DSA · DMA
Économie de la donnée
Partage, accès et valorisation des données.
Data Act · Data Governance Act
Secteurs surréglementés
Santé : données de santé, hébergement HDS, logiciels dispositifs médicaux, espace européen des données de santé.
Éthique, gouvernance et veille
Éthique du numérique
- Examen éthique d’un projet ou d’un usage, appuyé sur la grille de délibération.
- Comité d’éthique : conception, composition, règles de fonctionnement, premières séances.
- Chartes et politiques : charte IA, politique d’usage de l’IA générative, engagements publics.
Gouvernance normative
Faire tenir ensemble trois ordres de normes qui avancent à des vitesses différentes : la règle de droit, l’exigence éthique et la norme technique.
- Architecture normative : RGPD, RIA, NIS 2 et textes sectoriels articulés avec ISO/IEC 42001, ISO/IEC 27001 et les normes harmonisées.
- Doctrine interne, opposable.
- Mécanismes de décision et d’arbitrage.
- Redevabilité : indicateurs, documentation, compte rendu au comité de direction et au conseil d’administration.
- Chaîne de valeur : fournisseurs, partenaires, modèles tiers intégrés, sous-traitants, éditeurs.
- Rôles et responsabilités : DPO, référent IA, RSSI, comité d’éthique.
Veille réglementaire
Suivi des textes européens et internationaux, de leur calendrier d’application et des positions des autorités, traduit en conséquences concrètes et en priorités pour l’organisation.
Sept prestations
Sur chaque discipline, vous choisissez la prestation.
- Consultation
- Un avis juridique écrit ou oral sur une question précise.
- Rédaction
- Contrats, clauses, politiques, mentions et documents de conformité.
- Revue
- Relecture critique d’un contrat ou d’un document, points de risque et propositions de clauses.
- Négociation
- Conduite ou appui à la négociation face au cocontractant.
- Note de synthèse
- Décryptage d’un texte ou d’une décision et de ses conséquences opérationnelles.
- Relations avec les autorités
- Préparation des échanges avec la CNIL, l’ANSSI, l’ARCOM ou l’autorité compétente.
- Second regard
- Contre-expertise d’un dossier déjà engagé par l’équipe interne ou un autre conseil.
Une alliance d’indépendants
Valérie Chavanne reste votre point de contact. Selon le besoin, elle sollicite des experts avec lesquels elle a l’habitude de travailler, dont elle partage les valeurs et dont elle se porte garante.
Des professionnels du droit dans toutes les matières, des éthiciens de l’intelligence artificielle, et surtout des techniciens et des professionnels de la gouvernance aux différents visages.
Une question, un projet, une échéance ?
Chaque intervention fait l’objet d’un devis.